Informations légales

Autonostalgie du Saleve
17 RUE DU 14 JUILLET
74100 ANNEMASSE

Téléphone : 04.50.37.77.
Email : club@autonostalgiedusaleve.fr

Thierry PRADERVAND

Immatriculation en Sous-Préfecture de Haute Savoie au registre des associations sous le numéro : W743001377

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 07/12/2016.

STATUTS

Article 1 :

Désignation Il est fondé entre les Membres aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AUTO NOSTALGIE DU SALEVE 

Article 2 :

Objet et but Cette association a pour but de rassembler toutes les personnes possédant un ou plusieurs véhicules anciens à moteur, âgés de plus de 30 ans (autos, motos, véhicules utilitaires, …) pour les présenter dans le cadre d’animations ou de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle est conviée, et pour participer à des randonnées ou concentrations organisées par d’autres associations ou groupement en France et à l’étranger. L’association peut également accueillir en son sein, une section Young Timers regroupant les propriétaires de véhicules plus récents, âgés de 20 ans au moins, et se trouvant proche de celui d’origine, les modifications dites de Tuning n’étant pas retenues par l’association. 

Article 3 :

Siège social Le siège social est fixé au 17 rue du 14 juillet - 74100 Annemasse. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, cette décision devant toutefois être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 :

Affiliation L’association est affiliée à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) depuis 1986 sous le n°1205 afin de développer les réseaux de solidarité et d’échanges. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

Article 5 :

Durée La durée de vie de l’association est illimitée

Article 6 :

Membres L’association comprend des Membres actifs et passifs, propriétaires d’un véhicule ancien, ayant pris l’engagement de participer et d’organiser des sorties et de verser une cotisation, fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Seuls les organisateurs de sortie peuvent inviter un équipage extérieur au club. En cas de panne, seul le Membre peut prendre son véhicule non vétéran. Pour être considérés comme Membres actifs, ces derniers doivent participer à au moins deux sorties annuelles, hors repas de fin d’année. 

Article 7 :

Admission – Adhésion Adhérer à l’association engage les Membres à : - Payer la cotisation annuelle fixée par le bureau et acceptée par l’Assemblée Générale. - Prendre connaissance et respecter les présents Statuts. - Avoir un comportement correct envers les tiers. - L’adhésion peut être individuelle ou pour deux personnes, la cotisation est unique pour une ou plusieurs voitures. - Avoir une conduite automobile respectueuse de toutes les règles légales en vigueur. - Concernant le droit à l’image, l’adhésion implique que les Membres donnent leur droit sans réserve et gratuitement à la captation et diffusion de leur image prise dans le cadre des activités programmées de l’association. - L’association s’engage pour sa part, à une utilisation de ces images conforme aux règlements et à la bienséance, dans le cadre de son blog internet ou d’éventuelles publications dans la presse. Tout nouveau Membre doit être parrainé et présenté par un Membre de l’association lors de l’Assemblée Générale. Toute adhésion est soumise à l’approbation des Membres du bureau, en cas de refus cette décision est sans appel. 

Article 8 :

Perte de qualité de Membre La qualité de Membre se perd par : - La démission. - Le décès. - La radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation annuelle. - La radiation pour motif grave, suite à un comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’association ou de porter préjudice à sa réputation. Le Membre concerné ayant été au préalable entendu par le bureau. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à l’association. Si un Membre ou Membre du bureau décide de démissionner en tout temps des ses fonctions, il en avertira le Président par simple courrier, qui en référera au bureau. Ce dernier approuvera ou non sa démission. L’ancien Membre du bureau pourra, s’il le souhaite, rester Membre actif de l’association. 

Article 9 :

Convocation de l’Assemblée Générale Les Membres de l’association sont convoqués par le Président au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation est adressée par écrit, par tout moyen, y compris voie électronique. Elle mentionne la date, l’heure, le lieu de réunion ainsi que l’ordre du jour arrêté par le bureau. 

Article 10 :

Assemblée Générale ordinaire L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres dont la cotisation annuelle est perçue le jour de cette Assemblée Générale ordinaire. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Quorum et vote L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer lorsque la moitié de ses Membres sont présents ou représentés. Si lors d’une première convocation, le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée aux Membres sous une délai d’un mois et l’Assemblée ainsi convoquée pourra valablement délibérer sans obligation de quorum. Le/la Président(e), assisté des Membres du bureau, préside l’Assemblée Générale, dirige les débats et expose la situation morale de l’association. Le/la secrétaire fait ensuite le rapport d’activités, ce rapport fait l’objet d’un vote. Le/la trésorier(ière) rend compte de sa gestion, présente le bilan. Son rapport fait l’objet d’un vote. Le/la trésorier(ière) présente ensuite le budget et sur proposition du bureau le montant des cotisations et des droits d’entrée. Ces points font l’objet d’un vote. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale procède, si nécessaire, à l’élection des nouveaux Membres du bureau après pose de candidature auprès du Président, par écrit, mail, quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés. Il est précisé que chaque Membre ne peut posséder qu’un pouvoir. 

Article 11 :

Bureau L’association est administrée par un bureau élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Il comprend au minimum : - Un(e) Président(e) - Un(e) Vice-Président(e) - Un(e) secrétaire - Un(e) trésorier(ière) Les Membres du bureau sont élus pour 3 ans. Les Membres sortants sont rééligibles. Le bureau est chargé de la gestion du quotidien de l’association et de la préparation des points à évoquer en Assemblée Générale. Il rend régulièrement compte aux Membres de ses activités. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d’un Membre du bureau. 

Article 12 :

Droit de vote Le vote par procuration est possible pour autant que la personne ait désigné par écrit son représentant parmi les Membres. Un Membre ne peut représenter qu’une voix au maximum. 

Article 13 :

Le Président Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et peut agir en justice au nom de l’association. Il veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et, le cas échéant, par le bureau. En cas de vacance du Président (démission, empêchement, décès), un(e) Vice-Président(e) est désigné par le bureau pour assurer l’intérim des fonctions de Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. 

Article 14 :

Non-cumul de fonction Les fonctions de Président et de Trésorier ne peuvent être exercées simultanément par la même personne. Cette règle a pour objet d’assurer une séparation claire entre la représentation légale de l’association et la gestion des finances. 

Article 15 :

Ressources Les ressources de l’association se composent : - Des cotisations et des droits d’entrée de ses Membres - Des recettes lors des manifestations organisées par l’association

Article 16 :

Assemblée Générale extraordinaire L’Assemblée Générale extraordinaire a lieu lorsqu’un changement important doit être effectué au sein de club. 

Article 17 :

Dissolution En cas de dissolution décidé par l’Assemblée Générale extraordinaire, l’actif net sera dévolu à une autre association poursuivant un objet similaire ou à toute œuvre d’intérêt général, conformément à l’Art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association.

Mise à jour du 18 décembre 2025